Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
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Authentic Fleurs,
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Siège social : 9 rue de Paris 94340 Joinville le Pont,
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Numéro SIRET : 92060816300019,
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Adresse électronique : authenticfleurs@gmail.com,
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Téléphone : 01 48 83 07 50,
ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site internet authenticfleurs.com.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec un descriptif exact. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site authenticfleurs.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent avec le Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement intégral.
7. Livraison
7.1. Zones desservies : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
7.2. Délais : Les délais de livraison sont indiqués sur le site et dépendent du mode de livraison choisi.
7.3. Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
7.4. Problèmes de livraison : En cas de retard, le Client peut contacter le service client pour un suivi de commande. En cas de perte ou d’avarie, le Vendeur effectuera une réclamation auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) et retourner le produit dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non-conformité, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Sa responsabilité ne pourra également pas être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
11. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers, sauf accord explicite du Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut également recourir à la médiation. À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution relèvera du droit français.
14. Acceptation des CGV
En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
